C’est à l’employeur de prouver le paiement du salaire

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Il est toujours utile de rappeler quelques principes dorénavant bien établis. En l’espèce, il s’agissait d’un litige prud’homal concernant le non paiement du salaire. L’employeur soutenait avoir tout réglé à son salarié, y compris pendant la période de suspension du contrat de travail pour arrêt maladie (complément de salaire). Pour étayer ses affirmations, il avait produit un tableau reprenant point par point les sommes figurant aux bulletins de paie. Les juges prud’homaux ont considéré que la preuve était rapportée du paiement des salaires, de sorte que le salarié a été débouté de sa réclamation.

Sans surprise, la Cour de cassation a censuré l’analyse des juges du fond. Par son arrêt du 9 juillet 2014 (pourvoi n° 13-17315), elle a considéré que l’employeur ne justifiait pas, notamment par la production de pièces comptables, du paiement du salaire, de sorte que le tableau était à lui seul insuffisant pour écarter la demande du salarié.

 

Jean-philippe SCHMITT
Avocat à DIJON (21)
Spécialiste en droit du travail
11 Bd voltaire
21000 DIJON
03.80.48.65.00

http://www.jpschmitt-avocat.com

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