Une différence de rémunération en fonction du coût de la vie ?

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Au sein d’une entreprise disposant de plusieurs établissements, la cour de cassation décide que l’employeur peut différencier la rémunération des salariés effectuant le même travail pour tenir compte du coût de la vie des villes dans lesquelles ses établissements sont implantés.

Rappelons en effet qu’une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d’établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence.

Dans cette affaire, ayant constaté que la disparité du coût de la vie invoquée par l’employeur pour justifier la différence de rémunération entre les salariés d’un établissement situé en Ile-de-France et ceux d’un établissement de Douai était établie, la cour d’appel en a exactement déduit que cette différence de traitement reposait sur une justification objective pertinente (Cass. soc. 14-9-2016 n° 15-11.386 FS-PBRI).

Jean-philippe SCHMITT

Avocat à DIJON (21)

Spécialiste en droit du travail

1, Bd Georges Clemenceau (voir plan d’accès) 21000 DIJON

 

Tèl.03.80.69.59.59

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