Une prime fonction des absences ?

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Si un accord collectif peut tenir compte des absences, même motivées par la maladie ou la grossesse, pour le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution.

 

Est discriminatoire la réduction de la prime d’assiduité pour maladie ou maternité prévue par un accord d’entreprise dès lors qu’une telle réduction est exclue en cas d’absence pour événements familiaux (Soc. 1-12-2016 n° 15-24.693).

 

Jean-philippe SCHMITT

Avocat à DIJON (21)

Spécialiste en droit du travail

1, Bd Georges Clemenceau

21000 DIJON

Tèl.03.80.69.59.59

Fax 03.80.69.47.85

 

Mail : jpschmitt@avocat-schmitt.com

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