Objectifs irréalisables et licenciement
Souvent, devant les prud’hommes, le commercial (ou autre) licencié pour insuffisance de résultats fait valoir que les objectifs assignés étaient trop hauts et qu’ainsi lui faire le reproche de ne pas les avoir atteint est injuste.
La cour de cassation rappelle à nouveau qu’ayant constaté que l’insuffisance de résultats n’était pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l’employeur (ainsi qu’au défaut de conseil et d’accompagnement apportés à l’intéressé), le juge du fond peut décider que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 16-5-2018 n° 16-25.689 F-D).
Jean-philippe SCHMITT
Avocat à DIJON (21)
Spécialiste en droit du travail
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Jean-Philippe SCHMITT - Avocat à Dijon 